1. Responsable de traitement
CEDAYA, 117, rue de Charenton, 75012 Paris, France — opérateur de la marketplace Graded Market — est le responsable de traitement des données personnelles traitées sur gradedmarket.eu. Vous pouvez joindre notre Délégué à la protection des données à dpo@gradedmarket.eu.
2. Ce que nous collectons
- Données de compte : nom, e-mail, empreinte du mot de passe, adresses de facturation et de livraison.
- Données KYC Vendeur : pièces d'identité et informations relatives aux bénéficiaires effectifs, traitées pour notre compte par Stripe Connect.
- Données de transaction : commandes, factures, numéros de suivi et historique des litiges.
- Données d'usage : type d'appareil, adresse IP, pages consultées et listes de favoris.
3. Pourquoi nous les traitons
Nous traitons vos données pour exploiter la marketplace (exécution du contrat, art. 6(1)(b) RGPD), pour respecter nos obligations fiscales, comptables et de lutte contre la fraude (obligation légale, art. 6(1)(c)) et pour améliorer le service et communiquer avec vous (intérêt légitime, art. 6(1)(f)). Les e-mails marketing ne sont envoyés qu'avec votre consentement et vous pouvez vous en désabonner à tout moment.
4. Avec qui nous les partageons
Nous partageons les données uniquement avec les sous-traitants nécessaires à l'exécution du service : Stripe (paiements et KYC), notre hébergeur dans l'UE, la délivrabilité e-mail et les transporteurs choisis par les vendeurs. Nous ne vendons jamais vos données.
5. Transferts hors EEE
Notre infrastructure est hébergée dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant (par ex. Stripe) opère à l'international, les transferts hors EEE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types et des mesures complémentaires, conformément au RGPD.
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis pendant trois ans après suppression pour gérer d'éventuels litiges. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, conformément au droit français.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@gradedmarket.eu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de votre autorité de protection des données locale.
8. Sécurité
Nous utilisons le chiffrement en transit (TLS), le chiffrement au repos pour les champs sensibles, le hachage des mots de passe, le principe du moindre privilège et une supervision continue. En cas de violation de données affectant vos droits, nous vous en informerons ainsi que le régulateur dans les 72 heures.